1.1. Les présentes conditions générales priment sur les conditions contradictoires ou différentes de l'acheteur ou du preneur. Les clauses dérogatoires et/ou les conditions supplémentaires ne sont contraignantes pour Groep Jespers que si elles sont expressément et par écrit acceptées. En payant les frais d'un profil, d'une commande ou en cochant la case d'acceptation, le client reconnaît accepter les conditions générales de Groep Jespers.
2.1. Toutes les offres et devis de Groep Jespers sont sans engagement jusqu'au moment de l'acceptation par le client.
2.2. Le contrat est conclu lorsque le client signe pour accord. Le contrat remplace tous les accords précédemment conclus et/ou oraux.
2.3. Le contrat n'est pas divisible et ne peut donc pas être scindé, sauf indication contraire.
2.4. Les offres, réductions, demandes de devis et/ou autres services ne sont pas automatiques et ne sont pas exigibles par le client, et ne donnent droit à aucune indemnisation, réduction de prix ou résiliation du contrat.
3.1. Tout retard dans la livraison des services ne donne au client droit à aucune indemnisation, réduction de prix ni résiliation du contrat.
4.1. Toutes les factures sont payables à leur échéance par virement sur le numéro de compte de Groep Jespers (mentionné sur tous les contrats, factures et devis).
4.2. Si le client ne procède pas au paiement dans les 8 jours suivant la réception d'une mise en demeure à cet effet, le client est redevable à Groep Jespers d'un intérêt de retard de 12% par an et d'une indemnité forfaitaire de 10% en sus du montant de la facture, avec un minimum de 100,00 EUR, à compter de la date de la mise en demeure jusqu'au paiement intégral.
4.3. Groep Jespers se réserve le droit de suspendre l'exécution ultérieure de ses engagements jusqu'à ce que le client ait réglé les factures échues. Tout retard de paiement par le client rend toutes les sommes dues immédiatement exigibles. De plus, tous les rabais accordés deviennent caducs en cas de non-respect de ces conditions générales de vente.
5.1. Groep Jespers s'engage à exécuter tous les services avec diligence. Toutes les prestations de Groep Jespers sont des obligations de moyens. Groep Jespers n'est pas responsable des erreurs d'exécution dues à une saisie insuffisante ou incorrecte de la part du client.
5.2. Groep Jespers ne peut être tenue responsable d'aucune erreur (même une faute grave) de sa part ou de celle de ses préposés. Groep Jespers ne pourra en aucun cas être tenue responsable, quelle que soit la cause, la forme ou l'objet de la réclamation invoquant la responsabilité, de tout dommage consécutif tel que, par exemple, la perte de bénéfice attendu, la baisse de chiffre d'affaires, l'augmentation des coûts opérationnels, la perte de clientèle, que le client ou des tiers subiraient en conséquence d'une erreur ou négligence de Groep Jespers ou d'un préposé.
5.3. Si et dans la mesure où une bonne exécution de l'accord l'exige, Groep Jespers a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
5.4. En ce qui concerne les services provenant de fournisseurs tiers, Groep Jespers n'accepte aucune responsabilité au-delà ou autre que la responsabilité que les fournisseurs tiers sont prêts à accepter pour leurs produits ou services. 5.5. Le client reconnaît mutuellement l'e-mail comme moyen de preuve légal et valide.
6.1. Sans préjudice de l'article 5, ce qui suit s'applique au logiciel : le fonctionnement sans faille d'une configuration informatique (l'ensemble du matériel et du logiciel) ne peut jamais être entièrement garanti, ceci tant en raison de facteurs externes (panne ou perturbation de courant, foudre,...) qu'en raison de facteurs propres à la configuration informatique (défauts, perturbations réseau, erreurs non découvertes dans les logiciels système et d'application,...), de sorte que, entre autres, une perte inattendue de (même tous) les programmes et/ou données peut survenir. Le client s'engage à installer des mécanismes adaptés pour la sécurité, la conservation et la récupération des données.
7.1. Par Droits de Propriété Intellectuelle, on entend : tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (qu'ils soient enregistrés ou non), y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les modèles ou les demandes d'enregistrement en tant que dessin ou modèle, les brevets, les demandes de brevets, les noms de domaine, le savoir-faire, ainsi que les droits sur les bases de données, les programmes informatiques et les semi-conducteurs.
7.2. Les deux parties acceptent que le concept d'un site web (à savoir la structure des écrans du site web, la navigation principale) ne sera en principe pas protégé par les Droits de Propriété Intellectuelle. Le client pourra donc retrouver une structure similaire sur d'autres sites et applications web développés par Groep Jespers.
7.3. Si le site web contient des photos ou des dessins qui n'ont pas été fournis par le client, mais qui ont été obtenus par Groep Jespers à partir d'un site web qui met des photos et illustrations en ligne, payantes ou non, alors la licence d'utilisation que le client obtient sur ces photos et dessins dépend des conditions définies sur le site web de cette bibliothèque en ligne. En règle générale, cette licence d'utilisation sera non exclusive. Groep Jespers ne fournit aucune garantie concernant ces photos et illustrations.
7.4. Les Droits de Propriété Intellectuelle liés au CMS (c'est-à-dire le logiciel nécessaire à la gestion du contenu du site web) appartiennent exclusivement à Groep Jespers ou à un tiers avec lequel Groep Jespers a conclu un accord à ce sujet. Il est interdit au client d'accorder des sous-licences à des tiers, de mettre le logiciel de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, de le communiquer, de l'utiliser au profit de tiers ou de le commercialiser.
7.5. Le client respectera à tout moment les Droits de Propriété Intellectuelle de Groep Jespers et fera des efforts raisonnables pour protéger ces droits. Le client informera immédiatement Groep Jespers de toute infraction par des tiers aux Droits de Propriété Intellectuelle de Groep Jespers dont il a connaissance.
8.1. Les services d'hébergement sont fournis par Groep Jespers au client pour la durée du contrat, moyennant le paiement par le client de la redevance due. 8.2. Groep Jespers n'est en aucun cas responsable du contenu placé par l'utilisateur sur ses systèmes. 8.3. Groep Jespers ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, de perte ou de piratage du site web.
9.1. Si le client se rend coupable d'un manquement contractuel grave qu'il ne répare pas après réception d'une mise en demeure recommandée, Groep Jespers a le droit soit (1) de suspendre le contrat jusqu'à ce que le client ait respecté ses engagements, soit (2) de résilier le contrat avec effet immédiat. Le non-paiement d'une ou plusieurs factures à leur échéance sera toujours considéré comme un manquement contractuel grave. Groep Jespers se réserve le droit d'annuler tout ou partie des contrats en cas de modification de la loi ou de la jurisprudence telle que l'exécution ne peut raisonnablement plus être exigée, ou en cas de mauvaise collaboration avec/par le client. Dans de tels cas, Groep Jespers doit communiquer l'annulation par écrit et/ou par e-mail au client. Ce dernier n'est pas en droit de réclamer une indemnisation dans de tels cas.
9.2. En cas de résiliation du contrat, le client paiera tous les services fournis par Groep Jespers, ainsi que les frais que Groep Jespers doit engager en raison de cette résiliation, augmentés d'une indemnité forfaitaire de 30% du montant que Groep Jespers aurait pu encore facturer au client si le contrat avait été entièrement exécuté. L'éventuel acompte versé reste en tout état de cause acquis à Groep Jespers. En outre, Groep Jespers se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée si elle prouve que son dommage réellement subi est supérieur au dommage forfaitaire tel que défini ci-dessus.
9.3. Néanmoins, chaque partie accepte d'accorder à l'autre partie un délai raisonnable pour remédier à ses éventuelles défaillances, et de toujours chercher d'abord un règlement à l'amiable.
10.1. Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales et techniques et les secrets d'affaires qu'elles apprennent de l'autre partie, même après la résiliation du contrat, et à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat.
11.1. Dans la mesure où le client traite des données personnelles sur le serveur de Groep Jespers, Groep Jespers a la qualité de sous-traitant. Le client a la qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens de la Loi sur le traitement des données personnelles. Le client déclare se conformer intégralement aux obligations qui incombent au responsable du traitement, énoncées dans cette loi.
11.2. Dans le cadre des services pour le client, Groep Jespers traite les données personnelles des personnes de contact désignées par le client. Les coordonnées de ces personnes sont traitées dans le but de la "gestion clientèle", c'est-à-dire pour entrer en contact avec le client concernant les services.
Le client autorise expressément Groep Jespers à utiliser ces données pour négocier des réductions éventuelles.
11.3. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification éventuelle de ses données personnelles moyennant preuve d'identité (par exemple, au moyen d'une copie de la carte d'identité). Les demandes doivent être adressées par écrit, datées et signées à Groep Jespers. Cela peut se faire via l'adresse postale. Groep Jespers met tout en œuvre pour mettre à jour les données dans les plus brefs délais.
12.1. Les situations de force majeure telles que les grèves, les troubles publics, les mesures administratives et d'autres événements imprévus sur lesquels Groep Jespers n'a aucun contrôle, libèrent Groep Jespers, pour la durée de l'obstacle et dans la mesure de leur portée, de ses engagements, sans droit à aucune réduction de prix ou indemnisation pour le client. 12.2. Lorsque, dans la situation susmentionnée, il est conclu qu'il n'est plus raisonnablement possible de respecter les engagements, le contrat sera révisé ou résilié d'un commun accord. Les prestations déjà fournies par Groep Jespers jusqu'au moment de la force majeure seront néanmoins facturées.
13.1. Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et Groep Jespers remplacera la disposition nulle par une autre disposition qui se rapproche le plus possible du but et de la portée de la disposition nulle.
14.1. Le droit belge est applicable aux contrats de Groep Jespers. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation de ce contrat sera jugé par les tribunaux et cours compétents de Flandre-Orientale, ou par les tribunaux et cours selon le choix de Groep Jespers.